Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/11/2020 — Amendement N° 558 au texte N° 3527 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mazars, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette proposition permet aux communes dont les polices municipales répondent à un certain nombre de critères et notamment à celui d’un seuil minimum de 20 agents titulaires de demander à ce que leur...
13/11/2020 — Amendement N° 327 au texte N° 3527 - Article 1er (Irrecevable)
M. Girardin, Mme Gipson, M. Cabaré, Mme Robert, M. Testé, Mme Auconie, M. Leclabart, M. Claireaux, Mme Mauborgne, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre aux maires d’être mieux informés des suites données aux infractions commises sur le territoire de leur commune et constatées par leurs agents de police. Au...
