Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
204 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP201 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Testé, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP123 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, M. Testé, Mme Zannier, M. Martin, Mme Brunet, M. Michels, M. Maire, Mme Zi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP132 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 8, supprimer le mot : « , philosophiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Les séparatismes sont entendus comme ceux fondant l’éducation des enfants à partir de lois religieuses supposées supérieures à celles de la République. Cette objectif apparaît dans l’article 1 du projet de loi dan...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP136 au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à porter atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle fait référence à la première phrase du Préambule de la ...
