Les interventions de Stéphane Trompille sur ce dossier
52 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° CE1232 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille
Il est procédé à la mise en place d'une zone de 100 mètres sans traitement de pesticides de synthèse contenant des matières actives classées de 1 à 3 dans la catégorie des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), ou des perturbateurs endocriniens au sens du scénario n° 3 figurant dans l'étude d'impact de l'Union européenne, à proximité ...
17/04/2018 — Amendement N° CE844 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Causse, M. Nadot, M. Chalumeau, Mme Mireille Robert, Mme Khedher, M. Touraine, Mme Gayte, M. Zulesi, Mme Lenne, M...
Après le premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration nutritionnelle intègre dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégre...
17/04/2018 — Amendement N° CE1245 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille
L'article L. 230‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « l'alimentation », sont insérés les mots : « et de la restauration collective responsable » ; b) Sont ajoutés les mots : « , en particulier en restauration collective » ; 2° Le deuxième alinéa est complété...
17/04/2018 — Amendement N° CE1589 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Guerel, M. Marilossian, Mme Gipson, M. Thiébaut, Mme Lenne...
Après l'article 14, insérer l'article suivant : I – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° – Après l'article L 522-5-1 du code de l'environnement, sont insérés deux articles L 522-5-2 et L 522-5-3 ainsi rédigés : « Art. L. 522-5-2. - Certaines catégories de produits biocides telles que définie...
17/04/2018 — Amendement N° CE1234 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail définit des limites maximales en résidus pour les cocktails de résidus de pesticides présents dans les aliments à partir du 1er janvier 2019. Exposé sommaire : À l'heure actuelle, il n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) cocktail contrair...
17/04/2018 — Amendement N° CE1242 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille
Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l'alimentation responsable ». Exposé sommaire : L'amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale (RSE) des ex...
17/04/2018 — Amendement N° CE1233 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille
Les informations relatives aux pesticides, notamment les substances actives et le nombre de traitements, utilisés pendant la culture et la conservation des fruits et légumes sont indiquées sur l'emballage permettant leur commercialisation. Exposé sommaire : Afin de pouvoir identifier d'éventuel lot de fruits et légumes pouvant contenir des pe...
17/04/2018 — Amendement N° CE175 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, Mme Verdier-Jouclas, M. Causse, M. Pichereau, M. A...
Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l'agr...
17/04/2018 — Amendement N° CE490 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Causse, M. Nadot, M. Chalumeau, Mme Gayte, M. Zulesi, Mme Lenne, Mme Degois, M. Perrot, M. Trompille, M. Kerlogot...
I. – Après le mot : « charge », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et 30 % de produits bénéficiant d'un des autres signes, mentions ou démarches prévus par l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ou de produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l'article L. 1...
16/04/2018 — Amendement N° CE1556 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Guerel, M. Marilossian, Mme Gipson, Mme Trisse, M. Thiébau...
À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , notamment ceux induits par un mode de production réglementée par le décret n° 2002‑631 du 25 avril 2002 et le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 et, le cas échéant, ceux dépendants des caractéristiques techniques (taille, etc) de l'...
16/04/2018 — Amendement N° CE1564 au texte N° 627 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Guerel, M. Marilossian, Mme Gipson, Mme Trisse, M. Thiébau...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 15 : « Un décret en Conseil d'État pris dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable précise la liste des organismes publiant les indicateurs éligibles. » Exposé somm...
26/03/2018 — Amendement N° CD1 au texte N° 627 - Article 13 (Non soutenu)
M. Trompille
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. » Exposé sommaire : Afin de s'assurer que les condition de détention des poules pondeuses...
