Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
428 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS57 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Valentin
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...
08/10/2021 — Amendement N° AS68 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
À l’alinéa 15, supprimer les mots : « et militaires exerçant les fonctions d’aides‑soignants, infirmiers, cadres de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, masseurs‑kinésithérapeutes, pédicures‑podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, audioprothésistes, psychomotriciens, sages‑femmes, auxiliaires de pu...
08/10/2021 — Amendement N° AS77 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Le I de l’article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, cette limite annuelle est fixée pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi à 7500 euros pour les professionnels médicaux hospitaliers. » Exposé sommaire : Dans le contex...
08/10/2021 — Amendement N° AS75 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
L’article L. 6113‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette évaluation tient compte des caractéristiques spécifiques des établissements en termes de case-mix, de recrutement de patients et de fracture territoriale afin de permettre une juste appréciation de la qualité des soins prodigués. » Exposé sommai...
08/10/2021 — Amendement N° AS64 au texte N° 4523 - Article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
L’article L. 162‑20‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prestation d’hébergement en chambre particulière est intégrée dans les tarifs nationaux journaliers de prestation. » Exposé sommaire : La crise sanitaire a engendré un isolement plus fréquent des patients (contaminés, contaminants, en attente ...
08/10/2021 — Amendement N° AS79 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
L’article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des praticiens recrutés sur une mission d’intérim médical de très courte durée, dans le respect du plafond fixé à l’alinéa 2 de l’article L. 6146‑3 et dans des conditions déterminées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Dans le contexte de démo...
08/10/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’activité des infirmiers en centre de santé. Ce rapport émet des préconisati...
08/10/2021 — Amendement N° AS45 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
