Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
428 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS810 au texte N° 4523 - Article 40 (Tombe)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Les prescriptions réalisées en application de l’alinéa précédent ne sont valables que pour une durée d’un an et ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement que par un médecin ophtalmologiste. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Les Républicains vise à revenir avec une proposition de compromi...
08/10/2021 — Amendement N° AS89 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Valentin
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er mars 2022, un rapport d’information sur l’allocation des financements versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ainsi que les financements effectivement supportés par les établissements concernant les revalorisations salariales liées au Ségur de la santé. Ex...
08/10/2021 — Amendement N° AS34 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Afin de prévenir les ruptures de soins et les fermetures de centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de trois ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution sont fixés par décret. Exposé sommaire : Ce dispositif d’urgenc...
08/10/2021 — Amendement N° AS65 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
La première phrase du quatrième alinéa du IV de l’article L. 162‑1-7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots « d’un nombre égal de représentants des fédérations représentatives des établissements de santé publics et privés ». Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les mo...
08/10/2021 — Amendement N° AS85 au texte N° 4523 - Article 14 (Rejeté)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Au terme des cinq ans, la radiation n’est pas opposable si le conjoint salarié opte pour la poursuite du statut de conjoint collaborateur, intégrant une cotisation assise sur une assiette forfaitaire fixée au tiers du plafond de la sécurité sociale et pouvant aller jusqu’à la moitié du revenu du c...
08/10/2021 — Amendement N° AS41 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup
I. – Le I de l’article 267 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties aux clients pour les boissons alcooliques mentionnées au 3° ;4° et 5° de l’article L. 3321‑1 du Code de la Santé publique. » II. – En conséquence, le ...
08/10/2021 — Amendement N° AS53 au texte N° 4523 - Article 23 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Brenier, Mme Valentin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole...
08/10/2021 — Amendement N° AS805 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...
L’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Au deuxième alinéa, les mots « pour des périodes ne pouvant excéder trois années civiles » sont remplacés par les mots « pour des périodes de cinq années civiles » Au deuxième alinéa, les mots « peut être signé » sont remplacés par les mots « est signé ». Au deuxième al...
