Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
186 amendements trouvés
06/12/2019 — Amendement N° 321 au texte N° 2454 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le présent article est relatif aux objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets. Il prévoit la réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et promeut de vastes objectifs écologiques. T...
06/12/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose une surtransposition du droit européen sans qu’il n’y ait eu de concertation ni d’étude d’impact. Le périmètre de cet objectif se révèle imprécis et très approximatif créant de réelles incertitudes pour l’industrie alors que les textes européens ne concernent que les produits présen...
05/12/2019 — Amendement N° 1915 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Christophe, M. Aubert, M. Le Fur, Mme Zannier, M. Pajot, Mme Lorho, M. Naegelen, Mme Bergé, Mme Mörch, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1801 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Pajot, M. Bouyx, M. Le Fur, Mme Lorho, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Christophe, M. Naegelen, Mme Kuster, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
