Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

186 amendements trouvés


07/12/2019 — Amendement N° 373 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, M. Viala, M. Reda, M. Vir...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en conformité avec le règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne...

07/12/2019 — Amendement N° 372 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence eur...

07/12/2019 — Amendement N° 370 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dangereuses » les mots : « extrêmement préoccupantes dans le cadre défini par le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions appl...

07/12/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 2454 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Masson, M. Vatin, M. Viry, M. Perrut, M. Fasquelle

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, permettant d’une part...

07/12/2019 — Amendement N° 350 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M...

Après le mot : « dangereuses, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « en conformité avec le règlement (CE) n° 1907/2006 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces su...

07/12/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence eur...

07/12/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dangereuses » les mots : « extrêmement préoccupantes dans le cadre défini par le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions appl...

07/12/2019 — Amendement N° 329 au texte N° 2454 - Article 3 (Rejeté)
M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Si les informations concernant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont placés dans les documents fournis avec le produit, une justification de l’impossibilité de placer la signalétique directement sur le produit ou l’emballage doit être fournie au moment de la mise sur le ...

07/12/2019 — Amendement N° 324 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’incorporation » les mots : « le pourcentage d’incorporation ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « l’emploi » les mots : « le pourcentage d’emploi ». Exposé sommaire : L’un des objectifs majeurs de la loi est la « transparence ». Cette transp...

06/12/2019 — Amendement N° 1424 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Louwagie, M. Reda, M. Viry

Au plus tard le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou emballages plastiques sont tenus de rendre publique la composition des produits ou emballages plastiques qu’ils mettent sur le marché. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de mise en œuvre de ces obligations et les sanctions applicable...

06/12/2019 — Amendement N° 1356 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Tombe)
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, M. Viry

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 ; ». Exposé sommaire : 16 milliards de gobelets pour café et 2,5 milliards de récipients alimentaires et de boissons à emporter sont consommés dans l’U...

06/12/2019 — Amendement N° 1101 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Bouc...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les producteurs de produits qui ne sont pas mentionnés à l’article L. 541‑10‑1, la responsabilité élargie des producteurs peut prendre la forme d’actions de réduction des déchets générés par leurs produits ou de facilitation de leur recyclage, via l’éco-conception ou le soutien au ré...

06/12/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Viry, M. Menuel, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel permet de rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités pour la vente de l’usage afin de développer l’économie de fonctionnalité. Pour développer l’économie d...

06/12/2019 — Amendement N° 454 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
M. Viry, M. Menuel, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la remise d’un rapport dans le but d’accélérer la mise en oeuvre de la comptabilité extra-financière afin d’intégrer à la comptabilité traditionnelle les données envi...

06/12/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 2454 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’extinction partielle de l’éclairage public ne peut avoir lieu s’il peut conduire à un trouble pour l’ordre public ou à engendrer un risque pour la sécurité des personnes ...

06/12/2019 — Amendement N° 426 au texte N° 2454 - Après l'article 12 F (Irrecevable)
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les épaves de bateaux aux actuels véhicules stockés sur la voie publique, le domaine public communal ou sur une propriété privée qui représentent une menace pour les personnes, ...

06/12/2019 — Amendement N° 418 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Tombe)
Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Bony, M. Masson, M. Pauget,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4°quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 ; » Exposé sommaire : La réduction de la consommation des produits plastiques à usage unique est depuis plusieurs années recommandée par la Commission européenne. En effet, ...

06/12/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 2454 - Après l'article 12 G (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement consacre et renforce la contraventionnalisation des pratiques de dépôts sauvages en les punissant d’une contravention de quatrième classe.

06/12/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Brun

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La mise en œuvre du I est précédée de la remise au Parlement par le Gouvernement d’une étude d’impact économique et environnementale réalisée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, après consultation des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Sauf exceptions prévue...

06/12/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La mise en œuvre du I est précédée de la remise au Parlement par le Gouvernement d’une étude d’impact économique et environnementale réalisée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, après consultation des acteurs concernés. » Exposé sommaire : Sauf exceptions prévue...