Les interventions de Stéphanie Atger sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2416 - Article 8 quater (Rejeté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Rilhac, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bareigts, M. Cesarini, M. Dunoyer, M. Gérard, M. Kokouend...
I. – Après le mot : « presse », insérer les mots : « et de la production audiovisuelle ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...
23/10/2019 — Amendement N° 2007 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Serva, Mme Sanquer, M. Laqhila, Mme Atger, M. Lénaïck Adam
I. – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 120 % » ; 2° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 170 % » est remplacé par le taux : « 200 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes d...
23/10/2019 — Amendement N° 2006 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Serva, Mme Sanquer, M. Laqhila, Mme Atger, M. Lénaïck Adam
I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots « de la presse » sont supprimés ; II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code généra...
23/10/2019 — Amendement N° 707 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Chalumeau, M. Haury, M. Vignal, Mme Atger, Mme Grandjean, Mme Bagarry, Mme Blanc, Mme Ch...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en place d’un forfait pour un parcours de soins global post-traitement aigu du cancer. Le rapport analyse également la possible extension à des soins autres que des soins supports. » Exposé sommaire ...
21/10/2019 — Amendement N° 1696 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Atger, Mme Jacqueline Dubois, M. Travert, M. Testé, Mme Vignon, Mme Guerel, M. Batut, Mme Toutut-Picard, M. Kerlo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités géographiques de certains territoires, dues à l’insularité et à l’éloignement. En effet, ces facteurs entrainent des difficultés structurelles...
21/10/2019 — Amendement N° 708 au texte N° 2296 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Vignal, M. Testé, Mme Gomez-Bassac, Mme Grandjean, Mme Bagarry, Mme Chapelier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les actes facturables à l’assurance maladie par un professionnel de santé sont inscrits dans deux documents distincts : -les actes réalisés par un médecin sont décrits dans la Classific...
