Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1696 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Atger, Mme Jacqueline Dubois, M. Travert, M. Testé, Mme Vignon, Mme Guerel, M. Batut, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, M. Serva, Mme Ramassamy, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, M. Serville, M. Gérard, Mme Sanquer, Mme Ali, M. Kokouendo, Mme Blanc, Mme Bagarry, M. Raphan, M. Simian.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités géographiques de certains territoires, dues à l’insularité et à l’éloignement. En effet, ces facteurs entrainent des difficultés structurelles qui aggravent l’offre et la qualité des soins. C’est particulièrement le cas dans les Outre-mer, où les établissements hospitaliers souffrent de surcoûts importants compte tenu de leur éloignement par rapport à la Métropole, que ce soit en termes par exemple d’approvisionnement ou de distances parcourues.

Pour cela, le rapport de la Cour des comptes de 2017 explicite la nécessité du développement de la télésanté qui permet aux populations isolées de consulter ou de bénéficier d’un suivi à distance de leurs paramètres de santé. Ces dispositifs conduisent à faire l’économie de structures sous-utilisées et de transports onéreux ; mais aussi de répondre à la problématique des déserts médicaux.

En effet, la télésanté est un moyen d’organisation qui peut apporter des réponses aux défis majeurs auxquels est confronté le système de santé : évolution de la démographie des professionnels de santé, préservation des grands équilibres économiques, accessibilité sociale, géographique et financière à la santé

Il faut donc fixer des objectifs précis communs de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie, afin de mettre en œuvre une stratégie cohérente de la télémédecine, qui est adaptée aux territoires ultramarins, mais aussi aux territoires isolés de la Métropole.

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