Les interventions de Stéphanie Do sur ce dossier
118 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° CF1086C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Piron, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par a...
27/10/2020 — Amendement N° CF1088C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté en date du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation...
27/10/2020 — Amendement N° CF558C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Do, Mme Boyer, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
27/10/2020 — Amendement N° CE57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° CF160C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° AC3C au texte N° 3360 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Michel, Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Panonacle, Mme Do, Mme Pétell...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
