Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8 quinquies)

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « agricoles et industrielles ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « À compter du 1er janvier 2021, les boues d’épuration urbaines ne peuvent plus faire l’objet d’un épandage, seules ou en mélange, si les normes sanitaires et de traçabilité qui leur sont applicables n’ont pas été renforcé...

Après la référence : « L. 541‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « . Les autres dispositions de la présente sous-section applicables à l'organisme sont précisées dans l’accord, sous réserve des articles L. 541‑10‑8-1 à L. 541‑10‑8-4 qui lui sont applicables de plein droit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir q...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 2° Le dernier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase des alinéas 14, 17 et 18. IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les modalités d’application du prése...

Après la référence : « L. 541‑15‑9 », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination, liée à un amendement rédactionnel sur les trois premiers alinéas de l'article 10 du présent projet de loi.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « N’est pas considéré comme producteur la personne qui procède à titre professionnel à des opérations de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation de produits usagés, sous réserve que ces opérations ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit, ou que la valeur des élém...

Substituer aux alinéas 73 à 77 les huit alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑6. - I. – Afin d’améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l’utilis...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « techniques », insérer les mots : « , de la gouvernance ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé de l’environnement. III. – En conséquence, après le mot : « inter-filières » supprimer la fin de ladite phrase....

À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « L. 541‑10‑3 », insérer les mots : « , sur l’attribution de financements en application de l’article L. 541‑10‑3‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement insère parmi les compétences du comité des parties prenantes celle de se prononcer sur l’octroi des financements provenant du fonds ...

I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : « sont soumis au » les mots : « relèvent du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38 et 39. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, substituer au mot : « smartphones » le mot : « téléphones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, substituer à la cinquième occurrence du mot : « les » le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « des producteurs du » les mots : « du producteur pour le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence des mots : « de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux quatrième et cinquième occurrences du mot : « des » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 541‑10‑8 » la référence : « L. 541‑10‑8‑4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « conditionnée », insérer les mots : « , par dérogation au second alinéa de l’article L. 113‑3 du code des assurances, ». Exposé sommaire : Amendement clarifiant l’articulation de cette disposition avec celles du code des assurances portant sur les modalités de résiliation des contrats.