Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Il y a tout juste un mois nous achevions dans cet hémicycle l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, après avoir débattu de plusieurs milliers d'amendements. Compte tenu des débats ayant animé les discussions parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, rien n...
En effet ! Ils bénéficieront ainsi de procédures simplifiées permettant de faire cesser plus rapidement et plus efficacement de tels agissements. Le texte comporte également de nombreux articles visant à limiter l'utilisation des emballages à usage unique, depuis l'emballage des fruits et légumes frais jusqu'à l'obligation de servir les repas ...
Merci ! Mes chers collègues, j'ai eu plaisir à débattre avec chacune et chacun d'entre vous, tant avec les membres des oppositions, qui ont toujours travaillé dans un état d'esprit constructif, …
… qu'avec ceux de la majorité, qui ont défendu leurs amendements avec passion et conviction. J'espère que, forts de ce travail en commun, nous pourrons nous retrouver, dans un instant, et adopter largement ce beau texte de loi environnemental, qui marquera le quinquennat.
Comme l'amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi et qu'il n'y a pas de raison de mentionner un matériau plutôt qu'un autre, je demanderai son retrait.
La disposition proposée permettrait de lutter intelligemment contre le suremballage, qui est l'un des points faibles actuels des politiques publiques. Les éco-organismes pourraient en effet ajuster les éco-modulations en fonction des informations recueillies. Avis favorable.
Je ne pense pas que la filière des jouets soit dans une situation analogue à celles des meubles et des équipements électriques et électroniques, actuellement concernées par la contribution visible. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
Il me semble souhaitable de maintenir ce dispositif, dont les conditions d'application pourront être précisées par les éco-organismes. Avis défavorable.
Il n'est pas cohérent d'envisager la déductibilité d'une dépense supérieure au montant même de cette dépense. Une telle mesure pourrait même avoir des effets pervers. Il n'est opportun, en outre, d'adopter une nouvelle mesure fiscale alors que nous venons d'adopter le projet de loi de finances – le PLF – pour 2020. Avis défavorable.
Sur cent piles mises sur le marché, environ quarante-cinq sont actuellement collectées et recyclées, trente-cinq sont utilisées dans les foyers ou stockées dans les tiroirs des consommateurs parce qu'elles sont usagées, et vingt sont jetées avec les ordures ménagères ou dans la nature. L'amendement vise à permettre aux producteurs de piles et ...
Je suis favorable à l'amendement no 1504 et je demande le retrait de l'amendement no 1069 qui serait satisfait par l'adoption du précédent.
Si les activités liées au traitement des déchets peuvent bénéficier de taux réduits de TVA en application de la directive européenne de 2006, et plus précisément de son annexe III, ce n'est pas le cas des biens constitués de matériaux recyclés ou biosourcés. L'amendement no 217 est donc contraire au droit européen, de même que les amendements n...
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 8 s'agissant de la filière REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, demande de retrait.
Je le répète, les activités de réemploi ne peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA dans la mesure où, à la différence de la réutilisation, elles concernent des objets n'ayant pas le statut de déchets. De plus, la liste des activités de recyclage pouvant bénéficier d'un taux réduit est limitativement énumérée par la directive européenne. Avis...
La directive européenne interdit aussi que les activités de réparation fassent l'objet d'un taux réduit. Pourquoi ne pas former un groupe de travail sur le sujet en vue du prochain projet de loi de finances ? Rendez-vous a été pris au sujet de l'eau, dont nous parlions tout à l'heure avec la présidente de la commission ; peut-être peut-on faire...
Votre amendement, qui vise à compléter la première phrase de l'alinéa 33, est satisfait par la seconde phrase de l'alinéa, qui prévoit d'ouvrir une concertation avec les collectivités. Je vous invite donc à le retirer, monsieur Lambert.
En réalité, M. Menuel a défendu l'amendement no 686. Le no 7 tend à supprimer la consigne pour les bouteilles de gaz, qui permet aujourd'hui de collecter 99 % des bouteilles. Je ne peux donc qu'y être défavorable.
Quelle est aujourd'hui la situation de la filière de traitement des VHU ? Il suffit d'ouvrir le rapport de Jacques Vernier sur les filières REP pour le savoir. Premièrement, 500 000 véhicules au bas mot disparaissent chaque année en France sans que l'on connaisse leur devenir, soit près d'un véhicule en fin de vie sur trois ! Deuxièmement, ce...
Les sous-amendements n'ont pas été examinés par la commission, mais j'émets à titre personnel un avis défavorable. Le sous-amendement no 2660 sur la cogénération relève plutôt de la programmation pluriannuelle de l'énergie et constitue donc un cavalier législatif. D'autre part, la hiérarchisation des déchets ne peut arriver qu'en dernier lieu. ...
Il vise à rendre plus efficace la filière de gestion des textiles usagés et à améliorer la prise en charge des coûts supportés par les opérateurs de tri, parmi lesquels les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont très représentés. Un rapport d'une mission d'inspection gouvernementale souligne en effet que la collecte de ces déchets pla...
