Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
45 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AS44 au texte N° 3898 - Article 4 quater A (Adopté)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article adopté par le Sénat vise ainsi à accélérer l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la mise en application de la clause de non-concurrence votée dans le cadre de la loi OTSS de 2019. En vertu de cette clause, les praticiens hospitaliers peuvent se voir interdire l’exercice ...
05/03/2021 — Amendement N° AS92 au texte N° 3898 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « , respectivement, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
05/03/2021 — Amendement N° AS93 au texte N° 3898 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
05/03/2021 — Amendement N° AS89 au texte N° 3898 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist
Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.
05/03/2021 — Amendement N° AS91 au texte N° 3898 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
