Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

45 amendements trouvés


05/03/2021 — Amendement N° AS44 au texte N° 3898 - Article 4 quater A (Adopté)
Mme Rist

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article adopté par le Sénat vise ainsi à accélérer l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la mise en application de la clause de non-concurrence votée dans le cadre de la loi OTSS de 2019. En vertu de cette clause, les praticiens hospitaliers peuvent se voir interdire l’exercice ...

05/03/2021 — Amendement N° AS37 au texte N° 3898 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter de la publication de la présente loi, pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avi...

05/03/2021 — Amendement N° AS92 au texte N° 3898 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « , respectivement, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

05/03/2021 — Amendement N° AS89 au texte N° 3898 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist

Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.

05/03/2021 — Amendement N° AS90 au texte N° 3898 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 7, substituer au mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Rédactionnel.