Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 8 bis)

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6152‑5‑3. – La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article adopté par le Sénat vise ainsi à accélérer l’adoption des mesures réglementaires nécessaires à la mise en application de la clause de non-concurrence votée dans le cadre de la loi OTSS de 2019. En vertu de cette clause, les praticiens hospitaliers peuvent se voir interdire l’exercice ...

À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.