Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je vous prie d'abord de m'excuser de ne pas avoir présenté cet amendement en commission des affaires sociales : du fait des restrictions sanitaires, nous ne pouvions pas tous participer à ses débats.

Vous connaissez parfaitement l'objet de cet amendement, que j'avais déjà présenté l'année dernière : les salariés qui utilisent les transports en commun ne doivent pas payer pour aller travailler. Comme vous le savez, en région parisienne, 50 % du coût du pass Navigo est pris en charge par l'employeur, l'autre moitié restant aux frais du salar...

Le groupe de La République en marche votera bien entendu contre ces amendements. J'entends ce qu'ont dit nos collègues, mais il faut bien comprendre les enjeux. On se bat pour relocaliser les industries en France, mais pourquoi sont-elles parties, il y a quelques années, notamment en Allemagne ? Parce que les taux de cotisations patronales y so...

Nous avons retrouvé de la compétitivité, nous baissons les impôts de production, nous faisons en sorte que les entreprises produisent dans notre pays. De plus, les salaires situés entre 2,5 et 3,5 SMIC concernent précisément les cadres de l'industrie, payés un peu plus que le SMIC. Ce que nous voulons, c'est mieux rémunérer les salariés et non...

C'est vrai. Mais nous souhaitons, nous, le prolonger plus durablement, car nous pensons que les conditions de travail de nos producteurs ne vont pas s'améliorer d'ici à deux ans. Vous ne cessez de vanter les mesures que vous prenez en faveur des agriculteurs mais, sur le terrain, c'est du désarroi et du mécontentement que nous constatons.

À titre d'exemple, imaginez quelle est la réaction des agriculteurs quand la direction départementale des territoires annonce un nouveau retard de paiement des acomptes des aides de la PAC : rien que dans mon département, 950 exploitations vont ainsi se retrouver dans une situation difficile, sachant que leur situation financière est déjà dégra...

Ces amendements sont consacrés aux produits du tabac. Je défendrai d'ailleurs par la même occasion le no 715, monsieur le président.

Il y a un an, dans cet hémicycle, Gérald Darmanin m'a dit qu'il fallait absolument trouver des recettes si nous tenions à présenter des amendements. Il avait raison : c'est pourquoi, depuis un an, je travaille sur la taxation du tabac. D'abord, j'ai voulu comprendre comment elle fonctionne. Honnêtement, madame la secrétaire d'État, c'est très d...

Il existe un biais entre la part spécifique, le minimum de perception, la TVA, la part variable. Ce biais fait qu'en 2023-2024, nous allons lisser la fiscalité entre le bas de gamme et le haut de gamme, ce qui entraînera une perte d'environ 3 centimes sur ce dernier. C'est l'inverse de ce que nous voulons faire ! Je souhaitais vous alerter sur ...

Monsieur Bazin, c'est contre la contrebande qu'il faut lutter, et non contre les taxes ! Cela fait une vraie différence : les taxes permettent évidemment de réduire la consommation de tabac.

J'aimerais par ailleurs ajouter deux éléments, madame la secrétaire d'État. J'ai entendu vos propos au sujet du tabac à chauffer et me tiens à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Quant aux taxes, nous sommes d'accord pour ne pas les augmenter, c'est vrai, mais j'appelle votre attention sur le point de bascule qui surviendra en 2023 ...