Les interventions de Sylvain Templier sur ce dossier
142 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF354A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Templier
I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Les matériaux biosourcés définis par l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcés ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...
30/09/2021 — Amendement N° CF351A au texte N° 4482 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Templier
L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du code forestier » ; 2° En conséquence, au dernier alinéa, après les mots : « au premier alinéa », sont insérés les mots : « et au d...
