Les interventions de Sylvain Templier sur ce dossier

142 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1552C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, les métropoles déploient, à titre expérimental, une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles soll...

27/10/2021 — Amendement N° 1551C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : – les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

27/10/2021 — Amendement N° 1549C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bour...

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...

27/10/2021 — Amendement N° 1548C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ch...

27/10/2021 — Amendement N° 1545C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les associés de sociétés coopératives exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime et soumis à l’impôt s...

26/10/2021 — Amendement N° 1506C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Templier, M. Perea, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Degois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie1 000 0000
Compétitivité01 000 000
Cohésion00
TOTAUX1 000 ...

26/10/2021 — Amendement N° 1503C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chapelier, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Templier, M. Perea, Mme Le Feur...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie30 000 0000
Compétitivité030 000 000
Cohésion00
TOTAUX30 0...

26/10/2021 — Amendement N° 1499C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Cazeneuve, M. Zulesi, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, M. Dombreval, M. Fug...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental200 0000
dont titre 2200 0000
Protection des droits et libertés...

26/10/2021 — Amendement N° 1476C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports013 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2021 — Amendement N° 1238C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Templier

I. – L’article 220 quinquies du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au cinquième alinéa du I du présent article, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice clos au 31 mars 2022, peuvent être remboursées les créances non utilis...

25/10/2021 — Amendement N° 1232C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Templier

I. – Au 1 du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – ...

25/10/2021 — Amendement N° 1037C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Templier, M. Pellois, Mme Zitouni, Mme Grandjean, M. Simian, Mme Zannier, Mme Robert, Mme Mauborgne, M. Dombreval

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements300 0000
Concours spécifiques et administration0300 0...

22/10/2021 — Amendement N° 801C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Templier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante0100 000
Recherches scientifiques et technolo...

22/10/2021 — Amendement N° CD99C au texte N° 4482 - Article 25 (Tombe)
M. Perrot, M. Templier, M. Causse, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Ess...

À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, l’effectif réellement autorisé ...

22/10/2021 — Amendement N° CD100C au texte N° 4482 - Article 25 (Adopté)
M. Perrot, M. Templier, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Essayan, M. Cu...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 643 » II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : Météo France fait partie des opérateurs les ...

22/10/2021 — Amendement N° CD98C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Perrot, M. Templier, M. Causse, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Ess...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité