Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (no 3576). La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificatives pour 2020, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Brindeau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 10 Contre 103
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 87 portant article additionnel après l'article 17, examiné par priorité.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1115, 1618 et 1764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1115 et 1618 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1115.
L'amendement no 1618 de M. Emmanuel Maquet est défendu ; l'amendement no 1764 vient de l'être. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 77, 348 rectifié, 452, 577 rectifié, 676, 805, 1029, 1528 et 2245. Les amendements nos 10 de M. Pierre Cordier, 77 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 348 rectifié de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 452.
Les amendements nos 1029 de Mme Sylvia Pinel, 1528 de M. Vincent Rolland et 2245 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements nos 1141 et 1140, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1141, 1140, 158, 1022, 1695 et 1980, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1...
L'amendement no 1022 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 1695.
J'ai des dizaines de demandes de prise de parole. Je vous rappelle qu'il nous reste 840 amendements à examiner. La seule question à se poser est donc la suivante : sommes-nous suffisamment éclairés pour voter ? La parole est à M. le rapporteur général.
Le sujet étant important, il y aura une prise de parole par groupe, à condition que chacun s'exprime avec concision.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 25 Contre 47
