Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je suis saisi de cinq amendements, nos 31, 53, 61, 1 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 12 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 31.

Chers collègues, je vous informe que, sur les amendements identiques nos 1 et 12, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 53.

J'avais compris, je vous remercie. Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un scrutin public.

S'il vous plaît ! Vous n'aviez pas fini votre intervention, monsieur Molac ? J'ai eu un petit problème de chronomètre : je vous accorde donc la possibilité de finir votre intervention.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 113 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 35 Contre 75

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 25 et 64. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 9.

Sur les amendements identiques nos 7 et 29, que j'appellerai dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 29. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 31 Contre 72

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 15. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 8.

L'amendement no 15 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir les amendements nos 39 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11, 17, 27 et 88, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 11.

Chers collègues, retrouvons un peu de sérénité dans nos débats. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Nous n'allons pas relancer le débat sur ces amendements : il en reste beaucoup à examiner, ce qui nous permettra de faire vivre le débat, ne vous inquiétez pas.

La séance est reprise. Chers collègues, je vous invite à plus de sérénité, en évitant les invectives. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 82 rectifié, 51, 13, 44, 3, 56, 4 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 44 sont identiques, de même que les amendements nos 3 et 56. La parole est à Mme Em...

Sur les amendements identiques nos 13 et 44, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 51.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 34 Contre 69

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 28 et 89, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.