Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte adopté no 494).

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Après cette entrée en matière, je vous propose de retrouver la sérénité de nos échanges. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Éric Coquerel.

J'informe l'Assemblée que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 39 Contre 171

Avant d'entamer la discussion générale, je vous demande de veiller à la sérénité de nos débats, sur une question dont nous mesurons tous l'importance. Évitons à la fois les provocations et les réactions excessives.

Je vous remercie pour cette sérénité retrouvée. La discussion générale est close.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 6, 11, 33, 56 et 66. La parole est à M. Jean-Christoph...

L'amendement no 56 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 12, 30, 34, 57 et 67. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 12.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Je donnerai ensuite la parole à M. Dupont-Aignant, puis je mettrai les amendements aux voix.

Sur les amendements identiques nos 8, 14, 21, 22, 31, 36, 41 et 63, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13, 35 et 58. La parole est à M. Raphaël Schelle...

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 8, 14, 21, 22, 29, 31, 36, 41 et 63. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 8.

L'amendement no 22 de M. Antoine Savignat est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 31.

Puisque j'ai reçu de nombreuses demandes de prise de parole, j'en accorderai plus de deux, même si je ne pourrai pas donner droit à chaque demande. J'ai choisi de privilégier les interventions des députés qui ne se sont pas encore exprimés.

Je donnerai donc la parole aux cinq orateurs suivants : Mme Blin, Mme Leguille-Balloy, M. Quatennens, Mme Bannier et M. Bricout. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

L'objet de votre rappel au règlement est déjà clair : vous me demandez d'autoriser plus de cinq prises de parole.

Je donnerai la parole à un député des groupes qui ne se sont pas exprimés, en commençant par les groupes Libertés et territoires, puis UDI et indépendants.

Les députés du groupe Les Républicains ont déjà pu intervenir. La parole est à Mme Martine Wonner.