Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 48 Contre 159
Je suis saisi d'une série d'amendements de suppression identiques, nos 7, 15, 32, 37, 59 et 68. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 7.
L'amendement no 15 de M. Antoine Savignat est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 32.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 9, 16, 38, 60 et 69. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 9.
Les amendements nos 38 de M. Pierre-Henri Dumont et 60 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 69.
Les amendements identiques nos 17 de M. Philippe Gosselin, 39 de M. Pierre-Henri Dumont et 61 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes UDI et indépendants et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 18, 40 et 62. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 18.
L'amendement no 62 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 154 Contre 38
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence sanitaire et à compléter ses dispositions (nos 2902, 2905).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 385 à l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements, nos 385 et 386, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les soutenir.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 188 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 188.
L'amendement no 205 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je me ferai l'écho de votre demande, sachant que la séance sera suspendue demain à dix heures pour la commémoration du 8 mai et que personne, dans cet hémicycle, n'a l'intention de bafouer la mémoire des aînés que nous honorerons demain.
Les amendements auxquels vous faites référence ont été écartés dans la stricte application des articles 40, 42 et 45 de la Constitution.
L'irrecevabilité a été constatée dans la plus grande rigueur. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 278 et 564. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 278.
