Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
101 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Monsieur Bernalicis, je ne peux pas vous laisser dire que la recevabilité des amendements est décidée en fonction de considérations politiques. Une telle affirmation constitue un manque de respect pour le service de la séance, qui émet des avis.
La procédure est ensuite déroulée. Le Conseil constitutionnel s'est systématiquement prononcé lorsqu'il a été saisi sur ce sujet. Je vous remercie pour votre rappel au règlement. Si vous pensez que votre amendement n'est pas conforme à la Constitution, je vous propose de le retirer, afin que nous évitions le risque d'anticonstitutionnalité.
Je suis saisi de trois amendements, nos 258, 388 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 258 et 388 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 258.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 560, 466, 21, 55, 98, 108, 132, 163, 175, 248, 268, 420, 56, 164, 65, 125 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 55, 98, 108, 132, 163, 175, 248, 268 et 420 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 560.
S'il vous plaît, chers collègues, retrouvons notre calme ! La parole est à Mme la rapporteure, et à elle seule.
Je suis saisi de trois amendements, nos 380, 377 et 376, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 377 fait l'objet d'un sous-amendement no 630. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir les amendements.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 630 à l'amendement no 377 et donner l'avis de la commission sur les trois amendements.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 22, 102, 121, 264, 285, 559 et 565. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 22.
J'invite chaque député à s'exprimer avec le respect qui convient. Madame la garde des sceaux, voulez-vous prendre la parole ?
L'amendement no 121 de Mme Marine Le Pen est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 264.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 566. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 25.
Il est vrai que les amendements sont quasiment identiques à l'amendement no 422, ce qui nous permet de deviner l'avis défavorable de Mme la rapporteure…
Je suis saisi de deux amendements, nos 191 et 251, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 191.
Retrouvons notre calme, s'il vous plaît ! Je suis saisi de neuf amendements, nos 178, 94, 421, 239, 166, 185, 403, 129 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 178.
Chers collègues, je propose que nous terminions ce soir l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 1er, ce qui nous permettrait de débuter la séance de demain matin par un nouvel article.
L'amendement no 185 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 403.
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 189, 135, 352, 434, 254, 204, 71, 190, 423 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 352 et 434, ainsi que les amendements 190 et 423, sont identiques. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 189.
