Programmation de la recherche

L'amendement no 425 de Mme Anne-Laure Cattelot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces sept amendements ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 18, 108, 268, 602 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18, 108, 268 et 602 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 683. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 18.

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 505 ?

Je suis de deux amendements, nos 492 et 494, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Nous en venons à trois amendements identiques nos 404, 464 et 552, visant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 404.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 41 Contre 6

Je suis saisi de six amendements, nos 615, 2, 199, 260, 395 et 19, portant article additionnel après l'article 5 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 199 et 260 sont identiques. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 615.

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 44, 77, 427 et 454, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 44.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 3, 86, 90, 294 et 467, tendant à supprimer l'article 22. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisi de deux amendements, nos 453 et 506, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 414. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 21.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 53 Contre 5

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 202 et 582, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement no 202.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 17, 109, 269, 604 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 109, 269 et 604 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, no 684. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 22, 126 et 415. L'amendement no 22 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 126.

L'amendement no 604 de M. Gaël Le Bohec est défendu. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir le sous-amendement no 684 à ces quatre amendements identiques.

L'amendement no 415 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

L'amendement no 236 de Mme Anne-Laure Cattelot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements et le sous-amendement ?

J'ai balayé l'hémicycle du regard à plusieurs reprises, monsieur Lecoq. Le règlement indiquant que deux orateurs peuvent intervenir après les avis, je vous donne la parole.

Nous allons passer au vote. Si certains d'entre vous souhaitent s'exprimer sur le sujet, ils auront encore l'occasion de le faire, car il reste de nombreux amendements analogues.