Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 690 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 690.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 40 Contre 20
Je suis saisi de cinq amendements, nos 31, 93, 201, 358 et 375, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31, 93, 201 et 358 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 31.
La parole est à Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 622.
La séance est reprise. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement no 642, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 682.
Je suis saisi de trois amendements, nos 80, 458 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80 et 458 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 80.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 25. Les amendements nos 9 et 8 de Mme Martine Wonner sont retirés. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 423.
Il est minuit, il reste quatorze amendements à examiner. Je lis dans vos regards que vous acceptez de poursuivre la séance…
Je suis saisi de deux amendements, nos 102 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 102.
Je suis saisi de trois amendements, nos 437, 82, 376, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 82 et 376 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour soutenir l'amendement no 437.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes LaREM, SOC, FI et GDR, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je n'ajouterai aucun commentaire ; chacun est libre de sa parole. Je rappelle toutefois que l'usage, quand l'auteur d'un amendement se contente de dire qu'il est « défendu », est que le rapporteur et le ministre donnent directement leur avis, sans l'expliciter.
Quoi qu'il en soit, si un député souhaite obtenir plus de amples explications, qu'il n'hésite pas à les demander ; je suis certain qu'il les obtiendra.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 110 et 270, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 15.
L'amendement no 110 de Mme Corinne Vignon est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 270.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 48 Contre 20
L'amendement no 106 de Mme Marie-George Buffet, portant article additionnel avant l'article 13, est défendu. La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 406 et 540. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 406.
Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 266.
Je suis saisi de deux amendements, nos 518 et 519, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour les soutenir.
