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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 44 Contre 9

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l'amendement no 440, lequel fait l'objet d'un sous-amendement. Peut-être pourriez-vous également présenter l'amendement no 439, qui est similaire et que nous devons examiner dans peu de temps ?

L'amendement no 439 de Mme Natalia Pouzyreff ayant déjà été soutenu, il est déclaré défendu. Il fait l'objet du sous-amendement no 688 de M. Philippe Berta, lequel a également déjà été présenté.

Je suis saisi de deux amendements, nos 521 et 522, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 405 et 551, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 405.

Je suis saisi de deux amendements, nos 514 et 513, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 280, deuxième rectification. Il fait l'objet de deux sous-amendements identiques nos 680 rectifié et 681 rectifié.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 680 rectifié et 681 rectifié. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir le sous-amendement no 680 rectifié.

L'amendement n'a pas été retiré : il n'a pu passer le crible de l'article 45. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 273 de suppression de l'article.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 302, 322, 500 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302, 322 et 500 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 692. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 302.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 303, 324, 502, 638 et 445, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 303, 324, 502 et 638 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 693. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 303.

Le sous-amendement no 693 de la commission est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 445.