Sécurité globale

Les amendements nos 324 de M. Julien Dive et 874 de M. Robin Reda, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Les amendements nos 1242 de M. Alain Perea, nos 337 et 338 de Mme Valérie Oppelt, ainsi que le no 868 de M. Philippe Gosselin sont retirés.

Ce n'est plus un rappel au règlement. J'en parlerai en Conférence des présidents, mais la décision a été prise en suivant l'écrasante majorité des députés présents dans l'hémicycle, qui ont eux aussi une vie personnelle à gérer, des trains ou des avions à prendre…

J'ai dit « eux aussi ». Mais d'ailleurs, j'y pense ! Vous êtes représenté à la Conférence des présidents, vous pourrez donc vous-même faire transmettre…

L'amendement no 1162 de M. le rapporteur est un amendement de conséquence. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi aura lieu le mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 244 portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 1269, 312 et 1275, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 312 et 1275 étant identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 424 et 560, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement no 424.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 520. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 605, 1075, 241 et 246 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 605 et 1075 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 605.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 246 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Je suis saisi de dix amendements, nos 20, 118, 328, 343, 596, 604, 25, 1304, 243 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 328, 343, 596 et 604 d'une part, nos 25 et 1304 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.

Les amendements identiques nos 596 de Mme Isabelle Valentin et 604 de M. Éric Ciotti ont été défendus. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 25.

L'amendement identique no 1304 de M. David Lorion est défendu. Dans la discussion commune, l'amendement no 243 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 425.

Je suis saisi de trois amendements, nos 77, 78 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 77.

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre. Évitons les dialogues hors micro, d'autant qu'ils n'ont pas vocation à figurer au compte rendu.

Je suis saisi de douze amendements, nos 1063, 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448, 499, 834, 885 et 1186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448, 499, 834, 885 et 1186 sont identiques. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 1063.