Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 6 Contre 84
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, ma chère collègue ?
Il a été pris note de ce point, madame Obono. Nous allons tenter ensemble d'aller jusqu'au terme de la discussion dans un certain degré de sérénité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 7 Contre 76
Mes chers collègues, abstenez-vous de répondre aux invectives lancées de part et d'autre. Je vais suspendre brièvement la séance.
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 31. L'amendement no 1334 du Gouvernement est défendu.
Sur les amendements nos 969, 744, 743, 752, 979, 791 et 866, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 969.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 6 Contre 73
Je suis saisi de deux amendements, nos 252 et 1248, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement nos 252 de Mme Marine Brenier est défendu.
Les amendements nos 607 de M. Éric Ciotti, 875 de M. Robin Reda et 595 de Mme Isabelle Valentin, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 6 Contre 79
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 4 Contre 68
Les amendements nos 479 de Mme Marie-George Buffet, 508 de M. Pierre Cordier, 844 de M. Philippe Gosselin, 904 de Mme Laurence Vichnievsky et 544 de M. Pierre Cordier sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 4 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 4 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 4 Contre 71
S'il vous plaît, chers collègues, il reste dix amendements, nous allons les examiner patiemment. Cela ne vaut plus la peine de se mettre en colère.
Gardons la sérénité de nos débats, et ne nous enflammons pas pour les quelques amendements qui restent. Madame Obono, nous vous écoutons.
Je vous remercie pour cette conclusion positive, très respectueuse de nos débats parlementaires. Je mets aux voix l'amendement no 866.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 4 Contre 78
