Sécurité globale

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 73 Contre 12

Les amendements nos 1323 du Gouvernement et 1141 de Mme la rapporteure, tendant à supprimer l'article 4, sont défendus. S'agissant d'amendements identiques, ils font nécessairement l'objet d'un avis favorable de la commission pour l'un et du Gouvernement pour l'autre. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 15 rectifié portant article additionnel après l'article 27 bis.

Je suis saisi d'un amendement no 213 rectifié portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. Michel Vialay pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 903, 1296, 1092, 35, 440, 539, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 440 et 539 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 903.

Les amendements nos 1296 de M. Éric Poulliat, 1092 de M. Éric Diard, 35 de Mme Brigitte Kuster, 440 de M. Philippe Gosselin et 539 de M. Éric Pauget sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 594 de M. Pacôme Rupin, 1253 de Mme Zivka Park et 1290 de M. Éric Poulliat. L'amendement no 594 est défendu. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement no 1253.

Sur l'article 28 ter, je suis saisi par le groupe LaREM d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je vous remercie, monsieur Bernalicis, de vous être abstenu, cette fois, de faire de la publicité en citant le nom des jeux auxquels vous pensez.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 82 Contre 5

Sur l'article 28 quater, ainsi que sur les articles 28 quinquies et 29 bis, je suis par le groupe FI de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, inscrit sur l'article.

Les amendements identiques nos 1333 du Gouvernement et 1148 de Mme Thourot, tendant à supprimer l'article 28 quater, sont défendus. La parole est à M. Ian Boucard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 84 Contre 7

Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 29 bis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 73 Contre 5

Sur les amendements nos 945, 947, 951 et 949, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 60.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 30, nos 1122 et 1119, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 6 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 8 Contre 83