Sécurité globale
(Article 1er)

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 146. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 453, 518, 521, 588, 708, 1073 et 1279. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 10.

L'amendement no 453 a déjà été défendu par M. Minot. Nous en venons à l'amendement no 518. La parole est à M. Julien Ravier, pour le soutenir.

L'amendement no 588 de Mme Marie-France Lorho a été défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 708.

Je suis saisi de huit amendements, nos 1021, 678, 970, 639, 1098, 140, 1104 et 1232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 678 et 970 sont identiques, de même que les amendements nos 140, 1104 et 1232. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 1021.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1104.

Le dernier amendement de la discussion commune est le no 805. Est-il défendu ? Il ne l'est pas. Quel est l'avis de la commission ?

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1353, qui s'ajoute à la discussion commune précédente.

Soyons clairs : depuis la présentation de l'amendement du Gouvernement, les avis sur les amendements précédents ont pu évoluer.

Je vous remercie, monsieur Bernalicis. La parole est à Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 1354 à l'amendement no 1353 .

Écoutez, mes chers collègues, je ne peux pas prendre dix prises de parole à chaque amendement. Nous devons avancer un peu car il nous reste à examiner 1 000 amendements, ce qui, à ce rythme, représenterait soixante-cinq heures de débat. Je ne peux donc pas donner la parole à plus d'orateurs que de raison sur chaque thématique.

Monsieur Jumel, si vous pensez que je ne me souviens pas vous avoir donné la parole un certain nombre de fois dans l'après-midi, …

Avant de passer au vote, je vais faire un tour d'horizon des amendements afin que leurs auteurs nous précisent s'ils sont retirés.

Je suis saisi de six amendements, nos 128, 131, 512, 542, 1074 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 128, 131, 512, 542 et 1074 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 128.

L'amendement no 1104 a été retiré par M. le rapporteur. Qu'en est-il des amendements no 140 et 1232, qui lui étaient identiques ?

L'amendement no 131 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 512.

Je suis saisi de deux amendements, nos 568 et 567, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 541 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 541 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 12.