Sécurité globale
(Article 1er)

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Cher collègue, nous discutons à présent de l'amendement no 85. Ce n'est donc pas le moment de vous livrer à une analyse a posteriori des comptes rendus des réunions de la commission des lois, dont les débats ont déjà eu lieu. Prenez le temps de relire ces documents. L'Assemblée doit examiner la proposition de loi jusqu'à vendredi soir ; nous au...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 652, 653, 564, 612 et 437, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l'amendement no 652.

Monsieur Schellenberger, je vous en prie ! Je vous rappelle que les injures sont interdites dans cet hémicycle, selon l'article 70 de notre règlement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 86, 126 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 961 sont identiques. L'amendement no 86 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement no 126.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 396, 301, 647, 640, 654, 84 et 613, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84 et 613 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 396.

L'amendement no 301 de M. Max Mathiasin est défendu. Les deux amendements nos 647 et 640 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour les soutenir.

Les amendements identiques nos 84 de M. Éric Pauget et 613 de M. Éric Ciotti sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 674 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 674 de M. Jean-Christophe Lagarde est défendu.

Sur l'amendement no 570, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 369. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 155.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

S'il vous plaît. J'ai accepté votre rappel au règlement pour fait personnel, mais il ne doit pas servir à poursuivre le débat sur les autres sujets qui ont été abordés. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un autre rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 873 et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 873.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 26 Contre 115

Nous avons examiné ce soir quatre-vingt-quinze amendements, ce qui représente un rythme d'un peu plus de trente amendements à l'heure, soit le double de ce que nous avons fait cet après-midi et depuis le début des débats.

Comme vous le savez, nos débats ne se font pas à une vitesse constante – mais je vous remercie d'être attentif à leur bonne marche.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 137 Contre 11

Je suis saisi de cinq amendements, nos 473, 217, 433, 24 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 217 et 433 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 473.

Je suis saisi de deux amendements, nos 73 et 602, pouvant être soumis à une discussion commune. Voulez-vous défendre l'un de ces amendements, madame Kuster ?

Je ne sais pas sur quel amendement vous vous êtes exprimée, madame Kuster. Dois-je comprendre que c'est vous qui défendez le no 73, monsieur Pauget ?