Sécurité globale
(Article 21)

Nous reprenons le fil des amendements à l'article 21. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1206.

J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 1205, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Et sur l'article 21, je suis saisi d'une autre demande de scrutin public, par le groupe La France insoumise. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alice T...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 13 Contre 102

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 982 et 1208. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 982.

L'amendement no 1208 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements nos 915 et 916, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 537. L'amendement no 442 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 537.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 121 Contre 15

Sur l'amendement no 753, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Nous en venons aux amendements à l'article 21, en commençant par un amendement de suppression no 753. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.

Monsieur Coquerel, cela ne sert à rien de hurler pendant le débat en interrompant M. le ministre ! Gardons les analyses littéraires pour plus tard.

Monsieur Coquerel, ça suffit. Je vous demande de cesser vos hurlements et vos invectives ! Si vous avez quelque chose à dire, vous le direz quand vous prendrez la parole. Vous avez de multiples occasions de vous exprimer, y compris par les rappels au règlement que vous avez demandés. Respectez l'orateur, en l'occurrence M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 12 Contre 118

Les amendements identiques nos 122 de Mme Emmanuelle Anthoine et 130 de Mme Valérie Bazin-Malgras, qui tendent à corriger une erreur matérielle, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

J'ai noté votre demande de parole, monsieur Bernalicis. Concerne-t-elle ces amendements de nature rédactionnelle ? Vous aurez l'occasion d'intervenir sur le fond avec d'autres amendements.

Chers collègues, je vous invite, dans l'intérêt du débat, à revenir à des échanges plus sereins. La parole est à M. le ministre.

S'il vous plaît, nous allons essayer de retrouver un peu de sérénité. Nous devons faire en sorte que le débat parlementaire puisse pleinement s'exprimer, avec les oppositions et la majorité. S'il vous plaît, gardons un peu de sérénité et arrêtons de hurler lorsqu'un orateur prend la parole. Je vous passe la parole lorsque vous la voulez, dans l...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 902 et 913. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 902.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 398, 598 et 1306. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 398.

Les amendements identiques nos 598 de Mme Nadia Ramassamy et 1306 de M. David Lorion ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission ?