Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
182 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4010 au texte N° 3875 - Article 6 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’elles lui ont été transférées dans les conditions et selon les modalités prévues ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4085 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Vichnievsky, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-...
Au sixième alinéa de l’article L. 411‑27 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « aux articles », sont insérés les mots : « L. 132‑3, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux propriétaires privés, signataires d’obligations réelles environnementales portant sur du foncier, d’insérer ces clauses dans le...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4029 au texte N° 3875 - Article 19 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. B...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. » Exposé sommaire : Avec la rédacti...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4052 au texte N° 3875 - Article 37 (Retiré)
M. Lagleize, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...
À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale » insérer les mots : « , de souveraineté économique et stratégique ». Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de tr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4038 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. B...
Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, après le mot : « climatique », sont insérés les mots « , de réduction de gaz à effet de serre » ; 2° Le 2° de l’article L. 4251‑2 est complété par un d
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4041 au texte N° 3875 - Article 26 (Irrecevable)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le troisième alinéa de l’article R. 4251‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « en s’assurant notamment que des liaisons régulières en transports publics non polluants sont mises en place entre les établissements publics de coopération intercommunale ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3994 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affichage », insérer le mot : « uniforme ». Exposé sommaire : Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela, encore faut-il avoir une information claire pour faire ses choix de manière éclair...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4017 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. L...
À la première phrase, substituer au mot : « réutilisables » le mot : « réemployables ». Exposé sommaire : La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage alors que le réemploi consiste à utiliser à nouveau un emballage pour un usage identique à celui pour lequel il a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3997 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Essayan, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Josso, Mme Bannie...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’impact lié au transport et à la livraison des produits ». Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux t...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4061 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. L...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « prioritairement » le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de ce service public à l’échelle de chaque EPCI garantit une réelle équité territoriale là où l’adverbe « prioritairement » peut conduire à une mise en œuvre différenciée selon les territoires, ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4084 au texte N° 3875 - Article 61 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable, régionale et accessible »...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4072 au texte N° 3875 - Article 54 (Irrecevable)
M. Duvergé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le 1 de l’article 279‑0-bis du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. Ce taux est le même pour les travaux portant sur des travaux de gros œuvre et de second œuvre concernant la transformation d’un bâtiment agricole, industriel ou comm...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4053 au texte N° 3875 - Article 38 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme L...
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du Trésor public comme en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine », les mots : d’un fonds d’investissement pour la décarbonation du transport aérien et de l’industrie aéronautique ». Exposé sommaire : L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une ob...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4069 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...
Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4003 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...
Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4082 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme ...
I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 1 kilomètre de haies bocagères pour 100 hectares cultivés. » II. – Un décret publié au Journal officiel dans un délai maximal de six mois suivant la promulgat...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4045 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le montant de ces contributions peut être modulé en fonction du classement des véhicules établi conformément à l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318‑2 du code d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4086 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Josso, Mme...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions-mobilité. Il dresse un bilan sur leur parc automobile français et leur impact sur la qualité de l’air en vue d’éventuelles évolutions ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4033 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Balanant, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. B...
I. À l’alinéa 5, après les mots: « enjeux environnementaux », insérer les mots: « et des risques financiers ». II. Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant : « b) Conditionnant le renouvellement d’un projet d’intérêt général tel que défini à l’article L.102-1 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet minier à la réalisation d’une n...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4027 au texte N° 3875 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres et qui n...
