Questions orales sans débat
(Carte judiciaire et cour d'appel de nîmes)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Dumas, pour exposer sa question, no 59, relative à la carte judiciaire et à la Cour d'appel de Nîmes.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
