Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 35 Contre 4
Sur les crédits du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1760.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements n° 1811, 1809 et 1810, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 28 Contre 3
Nous avons terminé l'examen de la mission "Médias, livre et industries culturelles" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public." La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs au plan de relance et au plan d'urgence face à la crise sanitaire (n° 4524, tome III, annexe 45 ; n° 4527, tome XIV), s'arrêtant à l'amendement n° 457.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 1503.
La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements n° 1642 et 1646, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'informe l'Assemblée que sur les crédits de la mission "Plan de relance" , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 70 Contre 7
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 44. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir les amendements n° 1929, 1931 et 1930, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 433, 1636 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 433.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1641 et 435, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1641.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1639 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 1639.
J'appelle les crédits de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" , inscrits à l'état B. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 1136.
Nous avons terminé l'examen des missions Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
