Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 405, 781, 404 et 780, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 405 et 781, d'une part, et n° 404 et 780, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 405.
Les amendements identiques n° 404 de Mme Jeanine Dubié et 780 de M. Vincent Rolland sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 299, 407 et 626. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 299.
Je précise, pour la clarification des débats, que le règlement vous autorise, lorsque vous défendez un amendement, à le retirer.
Les amendements identiques n° 407 de M. Bertrand Pancher et 626 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 1074, 1233 et 1135, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de l'amendement n° 1302 rectifié, qui fait l'objet des sous-amendements n° 1660 et 1661. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les sous-amendements n° 1660 et 1661, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1167, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement.
Sur le sous-amendement n° 1664 et l'amendement n° 1167, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.
Sur l'ensemble des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 287 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 31 Contre 5
J'appelle maintenant l'article 45, rattaché à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" . La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1143, tendant à supprimer l'article 45.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 32 Contre 9
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 32 Contre 10
Je suis saisi de trois amendements, n° 1004, 959 et 1191, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 959 et 1191 sont identiques. L'amendement n° 1004 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 959.
Sur les amendements identiques n° 1270 et 1298, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
