Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'aide publique au développement (n° 4524, tome III, annexe 5 ; n° 4526, tome III) et des crédits du compte d'affectation spéciale Prêts à des États étrangers (n° 4524, tome III, annexe 5). La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et d...
Je précise, madame Autain, que l'irrecevabilité des amendements n'est absolument pas fondée sur une opportunité politique, mais sur une analyse juridique. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
J'appelle les crédits de la mission "Aide publique au développement" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements n° 814 et 813, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 42. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1353.
Monsieur le rapporteur spécial, maintenez-vous votre amendement que M. le secrétaire d'État considère comme satisfait ?
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale "Prêts à des États étrangers" , inscrits à l'état D. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1558.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1554 portant article additionnel après l'article 48.
Nous avons terminé l'examen de la mission "Aide publique au développement " et du compte d'affectation spéciale "Prêts à des États étrangers" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (n° 4524, annexe 35 ; 4525 tome VI) et au compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (n° 4524, annexe 35). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale e...
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (n° 4524, tome III, annexe 35 ; n° 4525, tome VI) et au compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (n° 4524, tome III, annexe 35), s'arrêtant à l'amendement n° 1184 à l'article 47.
La parole est à Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements n° 1227 et 1228, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que leur durée est fixée à deux minutes, tout comme celle des réponses. La parole est à M. Michel Castellani.
J'appelle les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1278, très attendu à Marseille.
