Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 22 Contre 5
La parole est à François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 1068, 1070 et 1069, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 594 de M. Stéphane Peu, 1071 de M. François Pupponi et 1245 de M. Jean-Louis Bricout, portant article additionnel après l'article 42. Les amendements n° 594 et 1245 sont défendus ; le n° 1071 est retiré.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1665, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1954.
Le sous-amendement n° 1954 de M. François Jolivet, rapporteur spécial, est rédactionnel. La parole est à M. François Pupponi.
