Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4725).
Je mets aux voix le projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523, 4568, 4572).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523, 4568, 4572).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 160 portant article additionnel après l'article 12. Pour votre information, nous avons examiné 162 amendements ; il en reste 980.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2020.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 1610.
Monsieur Blanchet, souhaitez-vous présenter simultanément vos sept amendements ? Je précise que sur l'un d'eux, l'amendement n° 994, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.
Je suis saisi de deux amendements, n° 2083 et 2177, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 2083.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 21 Contre 41
Sur l'amendement n° 1666, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 835 et 2203. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 835.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 836 et 2206. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 836.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875 et 2256, sur lesquels je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 229 de ...
L'amendement n° 1875 de M. Hervé Saulignac est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2256.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1691 et 1696, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 16 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
