Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 18 et 467. L'amendement n° 18 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 467.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1995, 1282 et 2258, portant article additionnel après l'article 14. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le min...

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2022.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0

Madame Fiat, si votre amendement figure après l'article 15, c'est en raison de son titre : « Article additionnel après l'article 15 ». Je vous redonne la parole.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 433 et 849. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 433.

Je suis saisi de deux amendements, n° 980 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 980.

Je suis saisi de trois amendements, n° 1291, 1312 et 2059, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1312 et 2059 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 1291.

Je suis saisi de deux amendements, n° 270 et 2173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 270.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 272 et 2172. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 272.

Les amendements n° 1256 de Mme Delphine Bagarry et 2166 de M. Joël Aviragnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 550 de la commission des finances.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1683, 1673, 1678, 1679, 1674 et 1676, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de six amendements, n° 400, 399, 537, 562, 1096 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 537, 562 et 1096 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements n° 400 et 399.

L'amendement n° 1096 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 310.

L'amendement n° 2117 de M. le rapporteur général tend à corriger une erreur matérielle et le n° 2118 du même auteur est rédactionnel.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 466, 401, 563, 576 et 2200, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 401, 563, 576 et 2200 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 466.

Les amendements n° 401 de M. Olivier Falorni, 563 de Mme Lise Magnier et 576 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 2200.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 109 et 535, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 109.