Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
(Discussion générale)

Mes chers collègues, à cette heure et à ce stade de nos débats, je vous propose de prolonger cette séance pour nous éviter de siéger ce soir. La parole est à M. Christophe Naegelen.

Sur l'article unique de ce projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere.