Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La politique est une affaire de valeurs, de convictions, d'engagement, mais également de curseur. Cet amendement propose de déplacer le curseur sur le délit de solidarité, qui existe dans notre droit depuis 1938. Notre droit autorise un individu à héberger un migrant chez lui et à le nourrir, mais pas à l'emmener en voiture chez soi. Il l'auto...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 892 à l'article 2.

Madame Obono, je prends acte de votre rappel au règlement. Il est vrai que nous n'en sommes encore qu'à l'article 2, mais le temps n'est pas linéaire et nous verrons, en fonction de l'évolution des débats, à quel rythme nous avancerons. Je vous rappelle que la convocation de la Conférence des présidents est une prérogative du président de l'As...

Madame Obono, j'ai bien noté. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour un autre rappel au règlement.

Je vous entends mais j'ai assisté à la Conférence des présidents lors de laquelle un scrutin public a été demandé au titre de l'article 65 et non pas une demande de vote solennel.

Ce n'est pas l'article 65-1 qui a été invoqué : il ne s'agira donc pas d'un vote solennel reporté un autre jour mais d'un vote par scrutin public dans la foulée des débats. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.

Je ne veux pas ouvrir le débat mais j'étais également présent à la Conférence des présidents du 10 avril.

Celle-ci a été saisie par un président – M. Richard Ferrand, pour être précis – d'une demande de scrutin public, et elle y a donné droit. Le scrutin se tiendra donc dans la foulée des débats. Mais je prends acte de vos remarques et nous pourrons en discuter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour un autre rappel au règlement.

Cher collègue, s'agissant d'un rappel au règlement, il est inutile d'interpeller M. le ministre d'État. Veuillez nous exposer votre rappel au règlement, je vous prie.

En tant que président de séance, j'appliquerai, bien évidemment, la décision de la Conférence des présidents, qui est très claire. Nous avons pris acte de l'ensemble des rappels au règlement.

Bien sûr : je le ferai avec diligence – peut-être pas juste après cette séance de nuit, mais dès demain matin.

Je vous propose maintenant de poursuivre nos débats en reprenant l'examen de l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 892.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 892.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 892.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 199, 558, 644 et 686. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 199.

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Nous ne sommes pas dans un débat, nous écoutons les inscrits sur l'article. Je vous prie d'avoir un peu de respect pour l'orateur et de le laisser s'exprimer. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Chers collègues, je vous demande d'écouter dans la sérénité Mme Constance Le Grip, à qui je donne la parole.

Absolument ! Après ces interventions qui ont éclairé nos débats, je passe la parole à M. le ministre d'État. Ensuite, nous aborderons l'examen des amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 60, 200, 225, 386, 496, 715 et 1042. Sur cette série d'amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 60.