Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Article 1er)

Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « L'article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut Conseil comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » « 2° Le II est ainsi rédigé : » Expos...

Substituer aux alinéas 1 à 7 les six alinéas suivants : « À la fin du livre V de la cinquième partie du code des transports, il est ajouté un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII «Instances consultatives « Chapitre unique «Conseil supérieur des gens de mer «Art. L. 5581‑1. – I. – Le Conseil supérieur des gens de mer comprend parmi ses m...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 143‑1, les mots : « des représentants des assemblées parlementaires, » sont remplacés par les mots : « un député et un sénateur ainsi que des représentants » ; ...

Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants : « Au chapitre Ier du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 721‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 721‑3. – I. – Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire...

Rédiger ainsi cet article : « Le quatrième alinéa de l'article L. 822‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé : » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». » Exposé sommaire : ...