Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Article 44)

À l'alinéa 2, après le mot : « comprend », insérer les mots : « également parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 143‑1, les mots : « des représentants des assemblées parlementaires, » sont remplacés par les mots : « un député et un sénateur ainsi que des représentants » ; ...

 « I. – Le Conseil national des professions du spectacle comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la présence d'un député et d'un sénateur au sein du Co...

Substituer aux alinéas 1 à 5 les six alinéas suivants : « Le chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La section unique devient la section 1 ; « 2° Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des étab...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». » Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 522‑12‑1 A » la référence : « L. 542‑12‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.