Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1003 et 2776. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1003.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2777 et 1004, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2777.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1005, 1142 et 2778. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1005.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 60. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement no 2362.

Sur l'amendement no 1010 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 1115 et 2779 et sur les amendements nos 3295 à 3277, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Je suis saisi d'un amendement no 1010 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3243. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article 62, en application de l'article 55, alinéa 6, de notre règlement. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1115 ...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1008, 3317, 3316, 3315, 3314, 3313, 3312, 3311, 3310, 3309, 3308, 3307, 3306, 3305, 3304, 3303, 3302, 3301, 3300 et 3255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1008.

Sur les amendements nos 3317, 3316, 3315, 3314, 3313, 3312, 3311, 3310, 3309, 3308, 3307, 3306, 3305, 3304, 3303, 3302, 3301, 3300, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 123, 268, 995, 2971, 1121, 1339, 2222 et 2972, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 123, 268, 995 et 2971 ainsi que 1121, 1339, 2222 et 2972 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 123.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1121, 1139, 2222 et 2972. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1121.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 1223. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 125.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 rectifié et 285 rectifié, portant article additionnel après l'article 62 bis. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 124 rectifié.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits est attribué pour la discussion de l'article 62 ter en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'am...

Je vous informe que sur les amendements suivants, le groupe Nouvelle Gauche a retiré les demandes de scrutin public et je l'en remercie. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3299, 3298, 3297, 3296, 3295, 3294, 3293, 3292, 3291, 3290, 3289, 3288, 3287, 3286, 3285, 3284, 3283, 3282, 3281, 3280, 3279, 3278 et 3277, qui peuvent faire l'obje...

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 122, 267 rectifié, 1340 et 2970 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 265, 832, 2219, 193 rectifié et 1958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265, 832 et 2219 sont identiques, de même que les amendements nos 193 rectifié et 1958. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 265.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1962 rectifié, 121, 266, 1342 et 2221, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 121, 266, 1342 et 2221 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1962 rectifié.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article 63 ter, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Christine Hennion, inscrite sur l'art...

je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement no 2194 rectifié.