Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 64 bis. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement no 2216.
Je suis saisi d'un amendement, no 460, portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. Alain Ramadier, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 66. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1825.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Mickaël Nogal.
Cher collègue, je vous remercie pour vos propos tout à fait cordiaux, et vous informe que nous avons consacré quatre-vingt huit heures à ce débat. Je vous souhaite une très belle et douce nuit, pour ce qu'il en reste.