Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 51. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 733.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2149 et 2338. Le scrutin a été annoncé il y a quinze minutes.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3109 rectifié et 2945, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 3109 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2336, 3158 et 3159, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1191 et 1250. Sur l'amendement no 1191, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Qui soutient l'amendement no 1191 ?

Sur les amendements nos 2150, 1192, 244 et 512, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1192 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1192.

Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l'article 51 bis. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 334.

Sur cet amendement no 1308 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ….. Sur l'amendement no 1712 ainsi que sur les amendements nos 1353 et 1425, je suis saisi d'une demande de scruti...

Sur les amendements nos 454 et identique et nos 257 et identiques, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'amendement no 1308 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1353, 454 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 454 et 967 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1353.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 468 et 968. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 468.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 544.

Sur l'amendement no 2763, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2763.

Nous allons attendre la fin du délai réglementaire avant le scrutin. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'amendement no 2763.

Je suis saisi d'un amendement n° 3060 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 3257. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 198, 335, 359 et 616. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 198.

Sur l'amendement no 2801, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1038.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public sur les amendements nos 969 et identiques, nos 61 et identiques, nos 52 et identiques, no 2300, nos 170 et identiques, nos 167 et identiques, nos 165 et identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.