Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je vous remercie, cher collègue, pour ce magnifique chant du cygne. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement no 2146 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2142 rectifié et 1507, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 1507.

Je suis saisi d'un amendement no 953, 3e rectification, portant article additionnel après l'article 49. La parole est à M. Thibault Bazin, pour le soutenir.

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration des délais un amendement à l'article 50, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. Je suis saisi de deux amendements, nos 2132 et ...

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 56 sexies, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à M. le secrétaire d'État, po...

Je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 56 sexies. Sur l'amendement no 224, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir cet amendement.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 133 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 955 et 2171. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 955.

Sur l'amendement no 738, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 358, 421 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 358 et 421 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 358.

Je retiens votre proposition, monsieur Bazin, et ai donc demandé au service de la séance de me communiquer toute demande de scrutin public, dès qu'elle m'est adressée, de la part de n'importe quel groupe d'ailleurs. À ce stade, me semble-t-il, il n'y en a pas d'autre en cours. Quoi qu'il en soit, je le répète, je retiens votre proposition : …

… rien de plus agaçant, en effet, que de devoir attendre collectivement pendant quelques minutes, comme c'était le cas en l'occurrence. Je mets aux voix l'amendement no 738.

Non, monsieur Peu. Je rappelle la règle : dix minutes de temps de parole supplémentaires sont attribuées pour tout article sur lequel le Gouvernement dépose un amendement hors des délais.

Non, monsieur Bazin. Laissez-moi, pour la bonne tenue de nos débats, vous rappeler la règle. Le dépôt, par le Gouvernement, d'un amendement hors des délais rouvre en effet un temps de parole de dix minutes pour chaque groupe, mais seulement sur l'article concerné. Et le temps de parole n'est pas cessible, monsieur Bazin. Lorsqu'un député a épui...

C'est inutile, monsieur Peu : dès lors que vous êtes présent en séance, l'amendement est appelé et directement mis aux voix. L'amendement no 2845, dont M. Bricout est le seul signataire, n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2140 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 154 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 91.

L'amendement no 2845, madame Rabault, n'a pas été défendu. Et il n'y a pas de prise de parole possible sur l'amendement de M. Peu, dont le temps de parole est épuisé. Nous sommes donc dans l'un des rares cas où je ne puis vous donner la parole. C'est logique, dès lors que l'auteur de l'amendement lui-même ne peut s'exprimer.

Vous pouvez faire un rappel au règlement si vous le voulez, monsieur Pupponi. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis, en l'occurrence défavorable, sur l'amendement no 2140. Je le répète, il n'y aura pas de débat sur cet amendement : je veux le préciser dès à présent, de façon que les règles soient claires pour tous les cas de figu...

… mais je vous confirme ce que m'a dit le service de la séance, en qui j'ai une grande confiance : lorsque le temps de parole d'un orateur est épuisé, il n'y a pas de débat sur l'amendement dont il est l'auteur. Je demande l'avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, après quoi il est directement mis aux voix. Merci pour votre...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2306, 637, 215, 615, 70 rectifié et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 215 et 615 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2306.