Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (no 1253).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote des porte-parole des groupes. Je demande à chaque orateur de respecter son temps de parole, le...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 39 Contre 82

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements du Gouvernement dont je suis saisi. Ces amendements étant pour l'essentiel rédactionnels, de coordination ou de correction d'erreur matérielle, je propose que M...

Je vous donne donc la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements nos 11, 10, 26, 12, 13, 14, 25, 23 rectifié, 24, 15, 17, 16, 18, 19, 20, 21 rectifié, 22, 7, 8, 27, 9 et 28.

Mes chers collègues, nous avons déjà adopté vingt et un amendements sur les vingt-deux déposés par le Gouvernement. Il nous reste l'amendement no 28, sur lequel je vais donner la parole à M. de la Verpillière, qui me la réclame.

Je prendrai ensuite une ou deux éventuelles réactions très rapides. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 129 Contre 72

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante-huit minutes pour le groupe La République en marche, dont 210 amendements sont en discussion ; un...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-neuf minutes pour le groupe La République en marche, dont 48 amendements sont en discussion ; un...

Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 714 et 957 portant articles additionnels après l'article 47.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 3035 avant l'article 56. Cet amendement n'est pas défendu.

Je suis donc saisi de deux amendements identiques, nos 714 et 957. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 714.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1331 et 1528, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 1331.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2796, 2797 et 2798, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour les soutenir.

La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.