Projet de loi de finances pour 2019

Mes chers collègues, je vous invite à regagner vos places. Les cinq minutes réglementaires avant le scrutin public ne se sont pas écoulées : nous allons donc patienter quelques minutes. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 45 Contre 3

Juridiquement, cet amendement ne pourra pas donner lieu à une levée de gage. Cependant, le Gouvernement pourrait, s'il le souhaite, le sous-amender. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame la rapporteure spéciale, pour la clarté de nos débats, je vous demanderai de préciser votre avis, car il n'est pas possible d'émettre un avis favorable s'agissant de la recette et d'être défavorable au transfert de crédits.

Sur les amendements identiques nos 1124, 1228, 1342 et 1350, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1124, 1228, 1342 et 1350, tendant à supprimer l'article 83. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1124.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 49

Je suis saisi de deux amendements, nos 1117 et 1223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1117.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 83. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1267.

Je suis saisi d'un amendement no 1618 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1671, 1621 et 1620. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 1620, et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1618 ainsi que sur les sous-amendements nos 1671 et 1621.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 81. Sur l'amendement no 1326, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 3 Contre 49

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1227, 426, 515, 1123 et 1105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 426, 515 et 1123 sont identiques. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1227.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1050, 1091 et 1109. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1050.

Sur les amendements identiques nos 426, 515 et 1123, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 426.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 40

Non, ma chère collègue, plusieurs groupes ont demandé un scrutin public sur l'amendement suivant. Nous l'aborderons donc cet après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 1302, annexe 36 ; no 1307, tome VII), et au compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (no 1302, annexe 36). La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales, pour dix minutes.

Je suis obligé de vous demander de conclure, monsieur le ministre. Vous avez dépassé votre temps de parole, qui était de dix minutes.