Projet de loi de finances pour 2019

Nous allons passer au vote sur l'amendement no 2336. La parole est exceptionnellement à Mme Véronique Louwagie, pour une courte intervention.

Je suis saisi de sept amendements, nos 2513, 881, 986, 1486, 1937, 1389 et 2175, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2513 fait l'objet des sous-amendement nos 2588, 2600, 2592 et 2596, les deux derniers étant identiques. Les amendement nos 881 et 986 sont identiques, de même que les nos 1389 et 2175. La parole est à...

Nous en venons aux deux sous-amendements identiques nos 2592 et 2596. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement no 2592.

Nous passons maintenant aux autres amendements qui sont en discussion commune. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 881 et 986. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 881.

Nous passons à deux amendements identiques, nos 1389 et 2175. La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour soutenir l'amendement no 1389.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements ? Procédons par ordre, afin que l'Assemblée soit pleinement éclairée.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1712, 2200, 1713 et 1938, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1712 et 2200 sont identiques. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1712.

Les amendements nos 1713 et 1938 ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je vais encore donner la parole à quatre députés, en leur demandant d'être brefs : Mmes Pires-Beaune, Louwagie et Maillart-Méhaignerie et M. de Courson.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 114, 766, 1186, 1264 et 1827 sont identiques, de même que les amendements nos 115, 1265 et 1711. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 114.

J'en viens à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 115.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements, nos 1619 rectifié et 2552, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 1619 rectifié.

Je suis saisi de seize amendements, nos 1011 à 1017, et 1019 à 1027, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 570, 66, 1256, 417 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 570, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement...

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 48 Contre 55

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1540 et 2022. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 1540.

Quel est l'avis de la commission ? Je vous présente mes excuses pour ne pas avoir procédé dans le bon ordre, monsieur le rapporteur général.

Plusieurs d'entre vous demandent à s'exprimer, mais nous n'allons pas entamer un débat sur les hashtags, et je souhaite que n'interviennent que ceux qui veulent évoquer l'amendement, qui vise à augmenter le plafond des indemnités de fonction perçues par les élus locaux. La parole est à M. Stéphane Viry.